Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE

Gary Boddaert (Entreprise Individuelle) propose par l'intermédiaire de son Site, www.justyrag.com, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements, bijoux, sacs, chaussures, accessoires de mode, matériel de puériculture et papeterie dont le siège social est situé au 11 rue du Pasteur Martin Luther King, 62500 SAINT-OMER. Pour l'application des termes et Conditions Générales de Vente, il est stipulé que toute personne visitant le Site sera désignée comme "Client", que le "Client" et Gary Boddaert (Entreprise individuelle) par l'intermédiaire de son Site, www.justyrag.com seront désignés comme les "Parties" et individuellement comme une "Partie", et que le Client ayant confirmé une commande sera alors désigné comme "Acheteur". Gary Boddaert (Entreprise Individuelle) sera quant à lui désigné comme "Vendeur". L'Acheteur reconnait avoir la capacité (âge, autorisation), pour contracter et acquérir les articles proposés sur le Site.

ARTICLE 1. Champ d'application des Conditions Générales de Vente

Article 1.1. Champ d'application

Les Conditions Générales de Vente précisent les droits et responsabilités des parties découlant de l'achat en ligne des articles proposés à la vente. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site www.justyrag.com. Elles prévalent sur tout autre document.

Article 1.2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en validant le paiement de sa commande.

Article 1.3. Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes et Conditions Générales de Vente à tout moment. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2. ARTICLES

Gary Boddaert (Entreprise Individuelle) propose sur son Site www.justyrag.com une sélection de vêtements, bijoux, sacs, chaussures, accessoires de mode, matériel de puériculture et papeterie. La disponibilité des articles est soumise à la gestion des stocks en temps réel, et seuls les articles disponibles au moment de la commande seront proposés à la vente.

Les photographies illustrant les articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques.

ARTICLE 3. PAIEMENT

Le règlement est dû immédiatement au moment de la commande. Le Client peut effectuer son paiement par carte bancaire ou via PayPal. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est géré par notre prestataire de services Stripe. Les données transmises sont cryptées selon les normes les plus strictes et ne peuvent être interceptées pendant leur transmission sur le réseau. Après la vérification des informations, la transaction est débitée immédiatement dès que le Client initie le paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’autorisation de paiement par carte est irrévocable.

En fournissant ses informations bancaires lors de l'achat, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant correspondant au prix affiché. Le Client certifie être le titulaire légitime de la carte utilisée et avoir le droit légal de l'utiliser. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débit, la Vente est annulée automatiquement et la commande est résiliée.

ARTICLE 4. LIVRAISON ET EXPÉDITION

4.1. Délai de traitement des commandes

Toute commande passée sur le Site www.justyrag.com du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai maximum de 48 heures, sous réserve de validation du paiement. Il est précisé que toute commande passée sur le Site www.justyrag.com du vendredi au dimanche ou un jour férié sera préparée et expédiée dans un délai maximum de 48 heures à partir du jour ouvré suivant.

4.2. Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l'état du/des colis et du/des article(s) livrés. Tout colis présentant des anomalies apparentes (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, colis ouvert, article endommagé, etc.) au moment de la livraison ou du retrait par le Client au point de retrait, devra être refusé ou, en cas d’acceptation, faire l’objet de réserves auprès du transporteur et d’un signalement auprès du Vendeur. En cas d’acceptation du colis, le Client devra impérativement indiquer toute anomalie dans les 48 heures suivant la date de livraison ou de retrait auprès du transporteur et du Vendeur, par l'intermédiaire de la page contact du Site www.justyrag.com, ou par email gary.boddaert@justyrag.com.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans avoir à justifier d'un motif, le/les article(s) qu’il a commandé(s). Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par l'intermédiaire de la page contact du Site www.justyrag.com, ou par email gary.boddaert@justyrag.com. Les articles retournés doivent être dans les mêmes conditions qu'à l'expédition (état, conditionnement, étiquette). Les articles devront être renvoyés dans leur conditionnement d'origine et accompagnés de tous les accessoires fournis à l'adresse suivante : Gary Boddaert, 11 rue du pasteur Martin Luther King, 62500 SAINT-OMER. Le remboursement n’interviendra qu’après vérification des articles retournés. Les articles ne devront avoir subi aucun dommage ou détérioration, les vêtements ne devront pas avoir été portés et comporter leurs étiquettes d'origine. Les articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris. Si les conditions précitées sont remplies, le remboursement interviendra dans les cinq jours ouvrés suivant la réception des articles retournés.

ARTICLE 6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Le Vendeur par l'intermédiaire de son Site, www.justyrag.com s'engage à respecter les garanties légales applicables. En cas de défauts ou de non-conformité des articles, l’Acheteur bénéficie des dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

7.1. Collecte et utilisation des informations personnelles :

Le Vendeur par l'intermédiaire de son Site collecte certaines informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de livraison et vos informations de paiement. Ces informations sont utilisées pour traiter vos commandes, communiquer avec vous concernant votre achat et améliorer votre expérience d'achat sur le Site. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations et à ne pas les partager avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

7.2. Cookies

Le Vendeur utilise des cookies pour améliorer la fonctionnalité de son Site et personnaliser votre expérience en ligne. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site internet. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur et refuser les cookies si vous le souhaitez, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

7.3. Sécurité des données

Le Vendeur prend des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive ou divulgation. Cependant, veuillez noter qu'aucune méthode de transmission ou de stockage de données n'est totalement sécurisée, et le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue de vos informations.

ARTICLE 8. STIPULATIONS DIVERSES

8.1. Force majeure

Le Vendeur et le Site www.justyrag.com ne seront pas responsables de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

8.2. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties.

8.3. Loi applicable - juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Vendeur s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

8.4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Tout visiteur du Site doit solliciter l'autorisation préalable du Vendeur pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s'engage à n'utiliser les contenus du Site que dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Vendeur, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8.5. Responsabilités

Les informations diffusées sur le Site www.justyrag.com sont réputées fiables, cependant, le Site ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général et n'ont aucune valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, de son Site, le Vendeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site. Il décline toute responsabilité en cas d'éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant du Site.